@Ezio De Tomaso - Entreprise, licence petrole, station service
Ezio De Tomaso - Actionnaire à 100% & PDG
- Danny Hollandinho - Gérant
- Patrick Sardine - Gérant
- Nicos Sarkos - CDI
- Danny Hollandinho - Gérant
- Patrick Sardine - Gérant
- Nicos Sarkos - CDI
Contrat de travail temporaire
Le présent contrat a pour objet d’établir la relation de travail entre ;
D’une part,
La Société Altos Energy, ayant pour PDG Monsieur Ezio De Tomaso
Et,
Monsieur NOM PRÉNOM ayant pour numéro de téléphone le XX XX XX.
Article 1 : Objet du contrat
Le salarié s’engage à fournir une prestation de travail durant le temps d'une mission, en échange d’une rémunération sous le lien de subordination de la direction de la Société Altos Energy.
Article 2 : Prestation de travail
Le salarié aura la fonction de technicien de raffinage pétrolier. Il aura pour mission principale d'extraire et de raffiner le pétrole.
Le salarié devra donc traiter le minerai ramassé et ensuite le ramener dans les locaux de l’entreprise.
Dans le cadre du traitement, le salarié assure bénéficier d’une licence de traitement du minerai qu’il doit ramasser. Le cas échéant, celle-ci pourra lui être octroyée par son employeur en échange d’une retenue sur salaire.
Article 3 : Modalité d’exercice de la prestation de travail
Le salarié s’engage à exercer son travail dans le cadre de l’usage du métier de technicien de raffinage pétrolier.
Le salarié devra toujours s’obliger à faire le chemin le plus court afin de se rendre à son point de travail, que ce soit au point d'extraction ou l’usine de traitement de pétrole.
Article 4 : Mise à disposition du matériel
L’entreprise Altos Energy s’engage à mettre à disposition du salarié tous les équipements de protection.
Par ailleurs, s'il n'a jamais exercé cette fonction, une formation lui sera octroyée afin qu’il ne soit pas blessé dans ses fonctions.
Article 5 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour la durée d'une ou plusieurs missions selon les disponibilités et besoins de l'entreprise.
Article 6 : Rémunération
Le salarié n’aura pas de rémunération forfaitaire. Celui-ci touchera la somme de 6.000 euros nets par camion traité.
Pour bénéficier de cette rémunération, celui-ci devra remplir le camion . A défaut, la somme à verser au prorata du pétrole contenu dans son camion et sac.
Article 7 : Utilisation du camion
Un camion sera mis à disposition du salarié par l’entreprise qui en reste pleinement propriétaire.
Ce camion aura pour seul et unique usage le transport pour se rendre à la station de pétrole et à l'usine de raffinage. Il sera enfin utilisé afin de rapporter le pétrole dans les locaux de l'entreprise.
Le salarié assure l’entreprise de disposer d’un permis poids lourds valide. Le cas échéant, celui-ci devra payer l’amende versée par l’État.
S'il y a une mise en fourrière imputable au salarié, celui-ci devra en payer sa sortie de fourrière.
Article 8 : Responsabilités des parties
Si le salarié sort du cadre de sa fonction et de ses missions, celui-ci pourra voir engager outre sa responsabilité disciplinaire visée à l’article 9 du présent contrat, sa responsabilité civile notamment dans les cas suivants ;
- Vol de camion de l’entreprise
- Accident hors du circuit habituel
- Utilisation du camion à des fins illégales
- Amendes pour infraction au code de la route
- Atteinte à l’image de l’entreprise
- Tout autre acte illégal.
Le salarié pourra se voir infliger une sanction disciplinaire dès lors que son employeur estime qu’il n’a pas respecté ses obligations contractuelles.
La sanction disciplinaire peut aller du simple avertissement jusqu’à la rupture du présent contrat.
Aucune sanction pécuniaire ne pourra être prononcée à l’égard du salarié, sauf dans les cas mentionnés au second alinéa de l’article 8 du présent contrat.
Article 10 : Confidentialité
Le salarié sera amené à connaître certaines informations durant sa prestation de travail, celui-ci s’engage à garder le plus strict secret professionnel et à ne pas divulguer les informations qu’il détient sous peine de se voir demander de verser 10.000,00 euros de dommages-intérêts.
Fait à X,
Le XX/XX/2020
Monsieur NOM PRENOM étant intérimaire, accepte ce contrat qu'il a lu et accepté en commençant sa mission d'intérimaire.
Signature de Entreprise
Ezio De Tomaso
En sa qualité de Président-Directeur Général.
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