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* envoi par lettre recommandé ainsi que par Email

*adressé à @Mouloud Guevara Maître, Je vous confirme que à la suite du courrier de votre client indiquant une cessation de paiement ainsi que l'attitude de votre client (voir édition de ce jour). La DGLRF refuse votre demande de rendez-vous et vous confirme la fermeture définitive. Je vous...

*Envoi une copie à @Scott McConor PS: fermeture définitive décidé le 10/08/2024 et maintenu.

*adressé en courrier recommandé et par email

la DGLRF épingle un post it sur son tableau "pensez à réglementer la loterie"

Modification de la répartition des ventes au enchère. - 25% DGLRF - 25% amical des Marin-pompier - 25% Mairie - 15% Gouvernement - 10% Gendarmerie National

Avertissement Entreprise :State industry Vous venez de recevoir un avertissement de la part de la D.G.L.R.F suite au rendez-vous effectué le 19/06/2024, pour la raison suivante : exploitation de ressource sans autorisation(poisson fumé): Vous devez cesser sans délais cet exploitation non...

Rapport de contrôle Entreprise : Atrium Suite au contrôle effectué le 12/06/2024, la D.G.L.R.F n'a relevé aucune infraction au sein de l'entreprise. La Direction - D.G.L.R.F

Rapport de contrôle Entreprise : Scierie Montgomery Suite au contrôle effectué le 12/06/2024, la D.G.L.R.F n'a relevé aucune infraction au sein de l'entreprise. La Direction - D.G.L.R.F

Rapport de contrôle Entreprise : Diamanterie Montgomery Suite au contrôle effectué le 12/06/2024, la D.G.L.R.F n'a relevé aucune infraction au sein de l'entreprise. La Direction - D.G.L.R.F

Rapport de contrôle Entreprise : ERFS Industry Suite au contrôle effectué le 04/06/2024, la D.G.L.R.F n'a relevé aucune infraction au sein de l'entreprise. Nous rappelons à l'entreprise que les agents de la D.G.L.R.F ainsi que le service des Douanes sont autorisé à pénétrer dans les...

Rappel Entreprise : Esrana Suite au contrôle effectué le 30/05/2024, la D.G.L.R.F à relevé les anomalies suivante: Absence de siège social: un délais de 7 jours est accordé afin de remédier à cette situation. La Direction - D.G.L.R.F

Rapport de contrôle Entreprise : Glass Industry Suite au contrôle effectué le 29/05/2024, la D.G.L.R.F n'a relevé aucune infraction au sein de l'entreprise. La Direction - D.G.L.R.F

Rapport de contrôle Entreprise : Vino del Futuro Suite au contrôle effectué le 29/05/2024, la D.G.L.R.F n'a relevé aucune infraction au sein de l'entreprise. En conséquence et après audition du PDG, la D.G.L.R.F annule la sanction du 11/05/24. La Direction - D.G.L.R.F

Avertissement Entreprise : Prism'oil Vous venez de recevoir un avertissement de la part de la D.G.L.R.F suite au contrôle effectué le 11/05/2024, pour les raisons suivantes : Entrepôt non cadastré: un rappel a été effectué, vous avez un délais de 7 jours pour y remédier. Présentation non à...

Avertissement : Entreprise Le Beau Boulot : Vous venez de recevoir un avertissement de la part de la D.G.L.R.F pour les raisons suivantes : Transport de marchandise illégal. Il est notifié avec cette avertissement, une fermeture administrative de 48 heures ainsi qu'une amende de 2 536 576€ à...