Il faut faire très attention avec une douane sur le serveur cela impose des règles stricts, il faut savoir qu'un agent des douanes peut effectuer un contrôle sans autorisation ni justificatif de perquisition, a l'inverse des forces de l'ordre qui doivent avoir un justificatif de perquisition signée par le Procureur de la République ( commission rogatoire ) ou en cas d'infraction qui nécessite une fouille détaillée.
Contrôle douane moyen de transport
Le droit de visite des agents des douanes s'accompagne du pouvoir d'ordonner l'arrêt du moyen de transport. Les conducteurs de véhicule doivent se soumettre aux injonctions des agents des douanes qui peuvent, en cas de refus d'obtempérer de la personne contrôlée, faire usage de tout moyen pour immobiliser le moyen de transport.
Sur les personnes
Les agents des douanes sont autorisés à pratiquer des palpations de sécurité afin de s'assurer que la personne contrôlée ne possède pas d'objets susceptibles de mettre en danger son intégrité physique ou sa vie, celles des agents des douanes ou des personnes circulant dans l'environnement proche du contrôle.
puis-je refuser le contrôle ?
Les contrôles opérés par les agents des douanes sont juridiquement fondés.
En cas d'obstacles à leur bon déroulement (injures, maltraitance, troubles ou oppositions à l'exercice des fonctions), les agents des douanes sont habilités à relever à l'encontre de la personne contrôlée, une infraction d'opposition à fonction.
Les gendarmes n'ont aucune habilité en contrôle douanière.
Donc pour ma part je suis mitigé