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Par arrêté gouvernemental du 10 avril 2021, les fonctions du secrétaire au commerce et à l’économie sont retirés à @Dillinger Oulianov suite à sa démission.
De la part du gouvernement Altos recevez votre coffret anniversaire avec en bonus une bise de notre égérie : @Ezio De Tomaso et un guide : comment échapper à une embuscade au tribunal deux fois par @jean loiseau .
En ce mercredi 11 novembre 2020, à eu lieu un remaniement au sein du gouvernement Altos.
Sont congédiés :
Monsieur @Steve Chesnowitz délégué à la sécurité intérieure et à la justice.
Monsieur @Alexandre Kitchov délégué à la vie civile.
Sont remanié les postes de :
Monsieur @James North qui...
Est promulgué la réforme du code civil en son livre IV.
L'Article 419 est modifié : Les limitations de vitesse fixées sont les suivantes ; 160km/h sur la route principale, 90km/h sur les routes annexes (routes secondaires et chemins de terre), 50km/h dans les villes. En cas de multiples...
Est promulgué la réforme du code de commerce et des entreprises en son livre I
Est abrogé de manière immédiate l’article 101 qui dispose que « « Toute entreprise ou activité entrepreneuriale doit être obligatoirement située et exercée dans les zones contrôlées par la République à l'Ouest et au...
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