Bonjour/Bonsoir tout le monde.
Ce message est plus destiné à la gendarmerie qu'aux autres personnes de l'île mais je la met ici pour que tout le monde apprenne ce que la locution "fait valoir ce que de droit" signifie et que tout le monde arrête de l'utiliser à tord et à travers.
Définition de Valoir ce que de droit.
" Pour valoir ce que de droit", est une locution employée dans un acte écrit dans lequel l'auteur atteste, la réalité soit, d'un fait (témoignage), soit d'une libération (paiement), soit d'une qualité, pour servir de preuve à celui que l'acte concerne.
Une telle mention n'a de portée qu'en fonction de l'autorité de celui qui l'a rédigée. Elle n'est souvent qu'une simple clause de style et dans ce cas, elle ne présente en soi aucun intérêt juridique véritable.
Hors, quand quelqu'un l'utilise dans une déclaration ou autre, ce n'est pas pour portée une preuve quelconque mais uniquement pour terminé un texte et ayant qu'en simple but de dire une formule plutôt jolie pour montrer qu'on a le droit de le faire hors aucun droit n'a été exprimé.
En espérant que cela permettra à tous le monde d'arrêter d'utiliser cette expression de manière falsifié.
Ce message est plus destiné à la gendarmerie qu'aux autres personnes de l'île mais je la met ici pour que tout le monde apprenne ce que la locution "fait valoir ce que de droit" signifie et que tout le monde arrête de l'utiliser à tord et à travers.
Définition de Valoir ce que de droit.
" Pour valoir ce que de droit", est une locution employée dans un acte écrit dans lequel l'auteur atteste, la réalité soit, d'un fait (témoignage), soit d'une libération (paiement), soit d'une qualité, pour servir de preuve à celui que l'acte concerne.
Une telle mention n'a de portée qu'en fonction de l'autorité de celui qui l'a rédigée. Elle n'est souvent qu'une simple clause de style et dans ce cas, elle ne présente en soi aucun intérêt juridique véritable.
Hors, quand quelqu'un l'utilise dans une déclaration ou autre, ce n'est pas pour portée une preuve quelconque mais uniquement pour terminé un texte et ayant qu'en simple but de dire une formule plutôt jolie pour montrer qu'on a le droit de le faire hors aucun droit n'a été exprimé.
En espérant que cela permettra à tous le monde d'arrêter d'utiliser cette expression de manière falsifié.