Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de refuser une fouille de vehicule s'il n'y a pas l'OPJ en dehors de la frontiere(considerer comme douane) comme cette regle : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32041.xhtml
Ca pourrait etre interessant d'instaurer cette regle ?
Si la personne ne connait pas la regle, n'importe quel gendarme pourrait fouiller.
Je voudrais savoir s'il est possible de refuser une fouille de vehicule s'il n'y a pas l'OPJ en dehors de la frontiere(considerer comme douane) comme cette regle : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32041.xhtml
Ca pourrait etre interessant d'instaurer cette regle ?
Si la personne ne connait pas la regle, n'importe quel gendarme pourrait fouiller.