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Vente du Garage Auto Tech
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Inspecteur de l'OGCE présent au rendez-vous : Seraphin Moullier
Autres personnes présentes au rendez-vous : @Marcel Fournier , @Erick Grawson ,@Thomas Herschel
Bonjour,
Suite à notre rendez-vous, l'OGCE accepte la vente du garage auto tech par Mr Fournier (PDG) ainsi que l'achat de ce dernier par Mr Grawson.
La vente du garage représente la modique somme de 600 000 euros.
Un prélèvement de 60 000e a été effectué en lien avec l'article 305 : La vente d'une entreprise doit être conclue en présence du directeur de l'OGCE pour officialiser celle-ci.
L'OGCE récupère 10% du prix de vente ou si la vente est inférieure à un montant de 50 000€ alors l'acheteur devra verser 5 000€ à l'OGCE afin de couvrir les frais administratifs.
Les modalités de la vente engage Monsieur Fournier a laissé l’entièreté du parc automobile présent dans l'entreprise au moment de la vente à Mr Grawson. Celui-ci récupère donc les véhicules disponible dans le parc automobile.
L'OGCE accepte également que Mr Grawson fasse détruire les anciens locaux du garage dans le but de reconstruire au même emplacement (050145).
Pour finir, Mr Grawson s'engage a créer une nouvelle présentation d'entreprise sur le site gouvernementale, celle-ci devra donc être archivée.
Sachez que l'OGCE est présente pour le bien de la république et des travailleurs.
Respectueusement,
Juliette Dicker,
Secrétaire de l'OGCE.
Enlever la licence garage à Archibald + Fournier.
Mettre la licence à Erick Grawson et transférer le parc automobile du garage dans le parc automobile d'Erick
Archivage de cette présentation, accepter et déplacer l'autre présentation. Merci d'avance <3
Mettre la licence à Erick Grawson et transférer le parc automobile du garage dans le parc automobile d'Erick
Archivage de cette présentation, accepter et déplacer l'autre présentation. Merci d'avance <3
