Recueil des décisions et actualités du Conseil d'Etat

[Marceau Latsis]

DC Nom 2020-01 du 22 décembre 2020 : “Nomination aux offices publics de l’autorité judiciaire - Sieur Calderon”


@Agathoklès Emonas @Thomas Herschel @Walter Calderon​

 

[Marceau Latsis]

Décision n° 2020-1 REF du 2 janvier 2021​

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[Marceau Latsis]

Activité du Conseil constitutionnel du 10 janvier
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- 21h15 : Examen et dépôt de candidature à l’élection présidentielle de janvier 2021 en audience publique de M. (ANONYME)
- 22h00 : Examen et dépôt de candidature à l’élection présidentielle de janvier 2021 en audience publique de M. (ANONYME)

 

[Marceau Latsis]

Le dimanche 10 janvier, le Conseil constitutionnel a arrêté la liste des candidats à l’élection présidentielle de janvier 2021.

Conformément à l'article 7 de la Constitution relatif à l'élection du Président de la République au suffrage universel, ces candidats ont déposé au Conseil constitutionnel leur candidature avant 22 heures ce jour.
Le Conseil constitutionnel s'est également assuré de la régularité de ces candidatures, notamment en ce qu'il s'agit du respect des exigences de majorité, de jouissance des droits civils et politiques et d'absence de casier judiciaire comportant une infraction majeure, ainsi que du consentement des candidats.
La liste des candidats à l'élection présidentielle de janvier 2021, dont l'ordre a été arrêté par tirage au sort, est la suivante :

• M. Thomas HERSCHEL (@Thomas Herschel)
• M. Angelo LOPEZ (@Angelo Lopez)

La liste des citoyens dont la candidature a été écartée, est la suivante :

• Néant

Le premier tour de l'élection présidentielle aura lieu le 15 janvier 2021.

 

[Marceau Latsis]

Procédure de conciliation tendant à la publication du programme électoral du candidat Lopez afin de garantir la sincérité du scrutin présidentiel de janvier 2021

 

[Marceau Latsis]

Les vendredi et samedi 16 janvier 2021 :
Veille et présidence des bureaux de vote ouverts pour le scrutin présidentiel

Prévu : Proclamation des résultats à 23h10

 

[Marceau Latsis]

Conformément à l'article 7 de la Constitution suprême de la République, le 16 janvier, le Conseil constitutionnel, après avoir pris connaissance des résultats du scrutin présidentiel de janvier 2021, proclame les résultats provisoires* suivants. Ont obtenu :

M. Thomas HERSCHEL, 45.76% des suffrages exprimés
M. Angelo LOPEZ, 54,24% des suffrages exprimés.

*Conformément à l'article 18 de la Constitution suprême de la République ainsi que des articles 3-1 et 3-2 de la loi organique relative au fonctionnement du Conseil constitutionnel, ces résultats sont susceptibles d'un recours contentieux électoral d'urgence devant le Conseil constitutionnel dans les 24h suivant leur proclamation.

 

[Marceau Latsis]

17 janvier 2021 : Audience à 15h00 au Tribunal d’Altis relatif à la sincérité du scrutin présidentiel de janvier 2021

 

[Marceau Latsis]

@Thomas Herschel @Angelo Lopez​

 

[Marceau Latsis]

21/01 à 21h30 : Passation de pouvoir et installation du nouveau President de la République

 

[Marceau Latsis]

Vu la décision de M. le Vice-Président de la République de nommer M. @Dillinger Oulianov au secrétariat au commerce et à l'économie rendue publique au Journal officiel de la République du 28 janvier 2021 ;

Conformément à l'article 9 de la Constitution suprême de la République ainsi qu'à l'article 2 de la loi organique du 13 janvier relative au fonctionnement du Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel s'est saisi d'une procédure en vérification de la conformité de la nomination ci-avant précisée au regard des exigences disposées au premier article cité ;

Disons que celui-ci se réunira en audience publique le 28 janvier 2021 à 16h30 au Tribunal d'Altis ;

 

[Marceau Latsis]

@Luke Perrier @Dillinger Oulianov​

 

[Marceau Latsis]

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Conformément à l'article 9 de la Constitution suprême de la République, le Conseil constitutionnel a été saisi le 30 janvier par M. B d'une nouvelle procédure en vérification des exigences disposées au dit article cité à l'égard de M. DILINGER Oulianov, secrétaire au commerce et à l'économie.

Disons que l'audience publique est fixée le 1er février à 21h30 ;

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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 31 janvier par Messieurs X d'une procédure collective en contestation de l'évolution des grilles de rémunération des membres de l'autorité judiciaire.

Disons que l'audience publique est fixée le 3 février à 21h30 ;
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[Marceau Latsis]

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[Marceau Latsis]

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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 31 janvier par Messieurs X d'une procédure collective en contestation de l'évolution des grilles de rémunération des membres de l'autorité judiciaire.

Disons que l'audience publique est fixée le 3 février à 21h30 ;
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Audience annulée - saisine retirée après accord amiable entre les parties au contentieux

 

[Walter Calderon]

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[Walter Calderon]

Conformément à l'article 3-2 de loi organique du 13 janvier 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 mai par M. T d'une nouvelle procédure de contestation de la régularité des opérations électorales relative à la désignation de M. Andres AMON comme président de la République ;

Disons que l'audience publique est fixée le 15 mai à 21h30 ;

Au Tribunal d'Altis

 

[Walter Calderon]

Proclamation des résultats du référendum constituant de mai 2021: samedi 11 mai à 21h15 ;

Au Tribunal d'Altis

 

[Walter Calderon]

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[Walter Calderon]

16/05/2021

Suite à la réforme constitutionnelle, le Conseil constitutionnel devient Conseil d'Etat​