Bonjour,
Remarquant que les lois et le tableau des amendes n’est pas toujours cohérent et en adéquation avec ce qui se passe sur le terrain, je propose une réforme des lois. L’idée est d’être beaucoup plus clair, d’apporter aussi de nouvelles choses et de nouvelles contraintes, de nouveaux vices de procédure. Bref, que ce soit côté justice, avocats, entreprises, gendarmerie, crime, ça ouvrirait le champ des possibles et des contraintes.
Évidemment les lois seront plus nombreuses et longues mais plus précises aussi, les gendarmes et la justice n’auront plus à improviser des nouveaux termes et de nouvelles sanctions H24.
Les lois :
Le tableau des amendes :
Lien: https://docs.google.com/spreadsheets/d/1FzJ2FfAnGAhDYzm105qVukX7xfeFFjoXyzBj5WKbecs/edit#gid=0
Merci de ne pas refuser « par principe » et d’expliquer pourquoi, afin de trouver des compromis si possible !
Remarquant que les lois et le tableau des amendes n’est pas toujours cohérent et en adéquation avec ce qui se passe sur le terrain, je propose une réforme des lois. L’idée est d’être beaucoup plus clair, d’apporter aussi de nouvelles choses et de nouvelles contraintes, de nouveaux vices de procédure. Bref, que ce soit côté justice, avocats, entreprises, gendarmerie, crime, ça ouvrirait le champ des possibles et des contraintes.
Évidemment les lois seront plus nombreuses et longues mais plus précises aussi, les gendarmes et la justice n’auront plus à improviser des nouveaux termes et de nouvelles sanctions H24.
Les lois :
Propositions de loi
Sommaire Livre Ier : Dispositions générales 1 Chapitre Ier : Des principes généraux 1 Chapitre II : De l’application des lois 1 Chapitre III : Du régime des peines 2 Livre II : Code de la route 2 Chapitre Ier : Responsabilité pénale 2 Chapitre II : Régime des contraventions 3 Chapitre III : Rég...
docs.google.com
Le tableau des amendes :
Lien: https://docs.google.com/spreadsheets/d/1FzJ2FfAnGAhDYzm105qVukX7xfeFFjoXyzBj5WKbecs/edit#gid=0
Merci de ne pas refuser « par principe » et d’expliquer pourquoi, afin de trouver des compromis si possible !