Par arrêté gouvernemental du 10 avril 2021 à 21h30, Le Vice-Président de la République d’Altis démissionne de ses fonctions, la nation est dépourvus de Vice-Président.
Journal officiel de la République (JOR)
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Par arrêté gouvernemental du 10 avril 2021 à 21h30, Le Vice-Président de la République d’Altis démissionne de ses fonctions, la nation est dépourvus de Vice-Président.
Le Conseil constitutionnel, constitué en gouvernement provisoire,
Vu le statut du gouvernement provisoire,
Vu la Constitution suprême de la République d'Altis, notamment son article 18,
Vu la loi organique du 13/01/2021 relative au fonctionnement du Conseil constitutionnel
Par arrêté gouvernemental, décide:
Article 1er: M. @Ezio De Tomaso est nommé à compté de ce 18/04/2021 directeur de l'Organisme Gouvernemental de Contrôle des Entreprises.
Article 2: Conformément à la loi organique précitée relative au fonctionnement du Conseil constitutionnel, M. @Ezio De Tomaso n'est révoquable dudit office que suite à la constatation d’un manquement grave aux devoirs et obligations du titulaire d’un office public par le Conseil constitutionnel.
Le 18/04/2021,
M. Colin MINOAES, président,
M. Walter CALDERON
M. Agathoklès EMONAS
M. Colin MINOAES, président,
M. Walter CALDERON
M. Agathoklès EMONAS
Le Conseil constitutionnel, constitué en gouvernement provisoire,
Vu le statut du gouvernement provisoire,
Vu la Constitution suprême de la République d'Altis, notamment son article 18,
Vu la loi organique du 13/01/2021 relative au fonctionnement du Conseil constitutionnel
Par décret-loi, décide:
Article 1er: A compter de ce jour est mise en place une base de données relative à la transparence de la vie publique, dont la gestion est confiée au Conseil constitutionnel.
Article 2: Doivent s'enregistrer sur ladite base de donnée:
- Les membres du gouvernement
- Les magistrats
- Les fonctionnaires de l'OGCE
- Les candidats aux élections
- Les membres du Conseil constitutionnel
Article 3: Cette base de données recensera les données suivantes associées aux personnes précitées à l'article 2 du présent décret:
- Patrimoines mobiliers, monétaires et immobiliers
- L'ensemble des emplois occupés durant le mois précédent l'inscription à ladite base de données
- L'ensemble des fonctions de direction d'entreprise occupées durant le mois précédent l'inscription à ladite base de données
- L'ensemble des entreprises possédées durant le mois précédent l'inscription à ladite base de données
Article 4-1: L'inscription sur la base de données par les personnes citées à l'article 2 est obligatoire. Le fait de ne pas remplir le formulaire d'inscription dans la semaine suivant l'accès à une situation éligible à l'inscription sur la base de données relative transparence de la vie publique constitue une infraction majeure et un manquement grave aux devoirs et obligations du titulaire d’un office public.
Article 4-2: Le renseignement des informations citées à l'article 3 du présent décret-loi est obligatoire. Il est attendues de ces informations qu'elles soient vraies. La dérogation au présent article constitue une infraction majeure et un manquement grave aux devoirs et obligations du titulaire d’un office public.
Article 5: Le formulaire d'inscription à ladite base de données sera disponible par voie électronique.
Le 21/04/2021,
M. Colin MINOAES, président,
M. Walter CALDERON
M. Agathoklès EMONAS
M. Colin MINOAES, président,
M. Walter CALDERON
M. Agathoklès EMONAS
Pyrgos, le 22/04/2021
Le Conseil constitutionnel, constitué en gouvernement provisoire,
Vu le statut du gouvernement provisoire,
Vu la Constitution suprême de la République d'Altis,
Vu la loi organique du 13/01/2021 relative au fonctionnement du Conseil constitutionnel,
Vu l’article 315 du Code du commerce et des entreprises,
Vu l’article 105 du Code civil,
Vu l’appel d’offre public du 20/04/2021,
Par décret gouvernemental, décide :
Article 1er : L’entreprise de sécurité privée
- La raffinerie pétrolière d’Athira
- Le centre-ville d’Athira comprenant notamment le concessionnaire et la rue de la Nation (piétonne)
- Les entreprises situées à l’est de la ville de Gravia qui formuleront une demande auprès du gouvernement. Ce dernier communiquera à ladite entreprise de sécurité privée l’habilitation à sécuriser ces entreprises ultérieurement par voie de courrier recommandé.
Article 2 : Les agents de sécurité de l’entreprise de sécurité privée
- Sur les lieux cités dans l’article 1er du présent décret afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes
- En véhicule pour rallier l’un des lieux cités dans l’article 1er du présent décret
- Dans le cadre de la légitime défense
Article 3 : L’usage d’armes doit s’effectuer dans le cadre de la légitime défense telle que prévue dans l’article 105 du Code civil
Le 22/04/2021,
M. Colin MINOAES, président
M. Walter CALDERON
M. Agathoklès EMONAS
M. Colin MINOAES, président
M. Walter CALDERON
M. Agathoklès EMONAS
Dernière édition:
DÉCRET-LOI DU 25/04/2021 RELATIF À L'IDENTITÉ ALTOS ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTITUDES ANTI-NATIONALES
Le Conseil constitutionnel, constitué en gouvernement provisoire à la suite de la démission du président de la République Angelo LOPEZ,
Vu la Constitution suprême de la République d’Altis, notamment son préambule et ses articles 2 et 3,
Vu le statut du gouvernement provisoire,
Par décret-loi, DECIDE :
Article 1er : Au côté du français, langue officielle de la République, le grec est admis comme langue secondaire de travail et de communication du Gouvernement.
Le Gouvernement promeut le bilinguisme dans son action institutionnelle.
Article 1-1 : La version française des textes émis par le gouvernement constitue la référence légale.
Article 2 : La fête nationale de la République d'Altis est le 23 janvier, le jour de la Constitution.
Les jours de célébrations nationaux sont :
- Le 25 mars, jour de commémoration de la culture héllènique
- Le 1er mai, fête du travail patriotique
- Le 14 juillet, jour de commémoration de l'amitié franco-altos
- Le 11 novembre, armistice de la Première Guerre Mondiale
Article 2-2 : Les jours cités au précédent article sont les seules fêtes civiles reconnues par la République d'Altis. Le caractère ferié desdits jours est attribué ponctuellement par décret.
Article 3 : L’hymne national de la République d’Altis est “la Makrynisienne”.
Article 4 : Est considéré comme un outrage au drapeau le fait de publiquement détériorer, détruire ou utiliser de manière dégradante le drapeau de la République d’Altis tel que défini par l’article 3 de la Constitution.
Article 5 : Est considéré comme une utilisation d’un drapeau erroné le fait d’afficher publiquement un autre drapeau que celui défini à l’article 3 de la Constitution pour représenter la République d’Altis.
Article 6 : Est considéré comme un outrage aux institutions et aux forces armées le fait de publiquement injurier les institutions de la République d’Altis ou ses forces armées.
Article 7 : Le gouvernement met en place des stages de sensibilisation patriotique éligibles au titre du travail d’intérêt général. Un décret ultérieur précisera la nature et le contenu précis desdits stages.
Fait à Pyrgos, le 25/04/2021,
Colin MINOAES, président,
Walter CALDERON,
Agathoklès EMONAS
Colin MINOAES, président,
Walter CALDERON,
Agathoklès EMONAS
Dernière édition:
DÉCRET-LOI DU 29/04/2021 RELATIF À LA TENUE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE MAI 2021
Le Conseil constitutionnel, constitué en gouvernement provisoire à la suite de la démission du président de la République Angelo LOPEZ,
Vu la Constitution suprême de la République d’Altis,
Vu le statut du gouvernement provisoire,
Par décret-loi, DECIDE :
Article 1er : Constatant l'enregistrement d'uniquement deux candidatures, le premier et unique tour des élections présidentielles de mai 2021 se tient les 11, 13 et 14 mai 2021 de 21h à 00h.
Les résultats sont publiés le 16 mai au plus tard. Le candidat élu est investit le 21 mai.
Article 2 : La campagne électorale débute le 3 mai et se clot 72 heures avant l'ouverture des bureaux de votes pour le premier tour. Quiconque souhaite faire la promotion d'une candidature ou d'un parti associé à une candidature ne le peut que durant la campagne électorale.
Article 3 : La propagande électorale répond au principe de stricte égalité de visibilité des candidats. Tout organisme de presse ou de communication quelconque se doit d'offrir la même visibilité à chacune des candidatures ou partis associés.
Article 4 : Le non-respect des articles 2 et 3 du présent décret-loi constitue une infraction majeure.
Fait à Pyrgos, le 29/04/2021,
Colin MINOAES, président,
Walter CALDERON,
Agathoklès EMONAS
Colin MINOAES, président,
Walter CALDERON,
Agathoklès EMONAS
Prolongé jusqu'au 01/04/2021
Pyrgos, le 22/04/2021
Le Conseil constitutionnel, constitué en gouvernement provisoire,
Vu le statut du gouvernement provisoire,
Vu la Constitution suprême de la République d'Altis,
Vu la loi organique du 13/01/2021 relative au fonctionnement du Conseil constitutionnel,
Vu l’article 315 du Code du commerce et des entreprises,
Vu l’article 105 du Code civil,
Vu l’appel d’offre public du 20/04/2021,
Par décret gouvernemental, décide :
Article 1er : L’entreprise de sécurité privéeNYX ServicesAltis Security est habilitée à partir du 22/04/2021 et jusqu’au 28/04/2021 et pour un volume horaire maximum de 28 heures à sécuriser les biens et les personnes sur les lieux suivants :
- La raffinerie pétrolière d’Athira
- Le centre-ville d’Athira comprenant notamment le concessionnaire et la rue de la Nation (piétonne)
- Les entreprises situées à l’est de la ville de Gravia qui formuleront une demande auprès du gouvernement. Ce dernier communiquera à ladite entreprise de sécurité privée l’habilitation à sécuriser ces entreprises ultérieurement par voie de courrier recommandé.
Article 2 : Les agents de sécurité de l’entreprise de sécurité privéeNYX ServiceAltis Security sont habilités à porter un gilet par balles, ainsi que, en main, des pistolets mitrailleurs MP5 et P90 ou a fortiori tout autre arme de calibre inférieur prévue dans les permis port d’armes A, B, C et D dans les situations suivantes :
- Sur les lieux cités dans l’article 1er du présent décret afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes
- En véhicule pour rallier l’un des lieux cités dans l’article 1er du présent décret
- Dans le cadre de la légitime défense
Article 3 : L’usage d’armes doit s’effectuer dans le cadre de la légitime défense telle que prévue dans l’article 105 du Code civil
Le 22/04/2021,
M. Colin MINOAES, président
M. Walter CALDERON
M. Agathoklès EMONAS
DÉCRET DU 30/04/2021 RELATIF AU CARACTÈRE CHÔMÉ DU PREMIER MAI 2021
Le Conseil constitutionnel, constitué en gouvernement provisoire à la suite de la démission du président de la République Angelo LOPEZ,
Vu la Constitution suprême de la République d’Altis,
Vu le statut du gouvernement provisoire,
Vu les article 2 et 2-1 du décret-loi du 25/04/2021,
Par décret, DECIDE :
Article 1er : Le premier mai 2021 est un jour chômé de 21h à 00h. Nul ne peut travailler pour un organisme ou pour son compte durant l'horaire chômé.
Article 2 : Sont exempté de chômer tel que disposé à l'article 1er du présent décret les travailleurs des organismes suivants:
- Les services publics,
- Les entreprises de sécurité sous contrat,
- Les associations exerçant des missions d'intérêt général urgentes,
- Les commerces distribuant les produits de première nécessité énumérés à l'article 3 du présent décret, ainsi que les entreprises et organismes les ravitaillant. L'exemption ne concerne que les activités de ravitaillement et de vente des produits de première nécessité.
- Les organismes chargés de l'organisation des célébrations de la fête du travail patriotique et du forum des entreprises ayant lieu ce jour,
- Les dépanneurs,
- Les journalistes,
- Les entreprises de publicités assurant la promotion des célébrations de la fête du travail patriotique et du forum des entreprises,
- Les taxis
Article 3 : Les produits considérés comme de première nécessité ce premier mai 2021 sont les suivants:
- Carburants automobiles
- Nourriture et boissons
- Médicaments et produits médicaux
- Outils et pièces nécessaires à la réparation des véhicules automobiles
Article 4 : Le non respect des articles 1 à 3 du présent décret est constitutif d'exercice d'une profession réglementée sans autorisation et est classée comme infraction mineure et punie de 10.000€ d'amende, d'un stage de sensibilisation patriotique d'une heure et de l'immobilisation des moyens de production et commerciaux jusqu'à l'expiration de l'horaire chômé.
Article 5 : L'espace aérien de l'Aéroport International Colin Minoäes sera fermé le premier mai 2021 entre 20h et 1h le lendemain.
Fait à Pyrgos, le 30/04/2021,
Colin MINOAES, président,
Walter CALDERON,
Agathoklès EMONAS
Colin MINOAES, président,
Walter CALDERON,
Agathoklès EMONAS
Pyrgos, le 05/05/2021
Le Conseil constitutionnel, constitué en gouvernement provisoire,
Vu le statut du gouvernement provisoire,
Vu la Constitution suprême de la République d'Altis,
Vu la loi organique du 13/01/2021 relative au fonctionnement du Conseil constitutionnel,
Vu l’article 315 du Code du commerce et des entreprises,
Vu l’article 105 du Code civil,
Par décret gouvernemental, décide :
Article 1er : Les entreprises de sécurité privée NYX Services et Altis Security sont habilitées à partir du 05/05/2021 et jusqu’au 19/05/2021 et pour un volume horaire maximum de 28 heures chacune à sécuriser les biens et les personnes sur les lieux suivants :
- La raffinerie pétrolière d’Athira
- Le centre-ville d’Athira comprenant notamment le concessionnaire et la rue de la Nation (piétonne)
- Les entreprises situées à l’est de la ville de Gravia qui formuleront une demande auprès du gouvernement. Ce dernier communiquera à ladite entreprise de sécurité privée l’habilitation à sécuriser ces entreprises ultérieurement par voie de courrier recommandé.
- Sur les lieux cités dans l’article 1er du présent décret afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes
- En véhicule pour rallier l’un des lieux cités dans l’article 1er du présent décret
- Dans le cadre de la légitime défense
Le 05/05/2021,
M. Colin MINOAES, président
M. Walter CALDERON
M. Agathoklès EMONAS
M. Colin MINOAES, président
M. Walter CALDERON
M. Agathoklès EMONAS
Pyrgos, le 10/05/2021
Le Conseil constitutionnel, constitué en gouvernement provisoire,
Vu le statut du gouvernement provisoire,
Vu la Constitution suprême de la République d'Altis,
Vu l’article 105 du Code civil,
Par décret-loi, décide :
Article unique : Les mentions "Milistock" à l'article 105 du Code Civil sont remplacées par "Altis Training and Weaponry".
Le 10/05/2021
M. Colin MINOAES, président
M. Walter CALDERON
M. Agathoklès EMONAS
M. Colin MINOAES, président
M. Walter CALDERON
M. Agathoklès EMONAS
DÉCRET-LOI DU 12/05/2021 RELATIF A LA TAXE FONCIÈRE
Le Conseil constitutionnel, constitué en gouvernement provisoire à la suite de la démission du président de la République Angelo LOPEZ,
Vu la Constitution suprême de la République d’Altis,
Vu le statut du gouvernement provisoire,
Par décret, DECIDE :
Article 1er : Est ajouté au Code Civil l'article 306 suivant :
Les terrains immobilier de particuliers font l'objet d'un impôt foncier mensuel selon les tarifs suivants:
1. Sont taxés les meubles et objets de décoration à hauteur de 500€ chacun
2. Sont taxés à hauteur de 100.000€ les piscines et autres plans d'eau artificiels
Le paiement se fait auprès du gouvernement.
Fait à Pyrgos, le 12/05/2021,
Colin MINOAES, président,
Walter CALDERON,
Agathoklès EMONAS
Colin MINOAES, président,
Walter CALDERON,
Agathoklès EMONAS
Le Conseil constitutionnel, constitué en gouvernement provisoire,
Vu le statut du gouvernement provisoire,
Vu la Constitution suprême de la République d'Altis,
Vu l’article 105 du Code civil,
Par décret-loi, décide :
Article 1 : Est ajouté à l'article 109 du Code Civil après les termes "Permis de catégorie C -> à destination des militaires et des agents de sécurité (Glock 17 chambré en 9 mm ou Colt Python chambré en .357 Magnum)" la mention suivante:
"Taurus Raging Bull chambré en .454"
Article 2: Les termes à l'article 109 du Code Civil "Le permis de port d'armes de catégorie B, C et D n'est valide que pour une durée de six mois." sont modifiés de la manière suivante:
"Le permis de port d'armes de catégorie A, B, C et D n'est valide que pour une durée de six mois."
Le 17/05/2021
M. Colin MINOAES, président
M. Agaathoklès EMONAS
M. Walter CALDERON
Pyrgos, le 14/06/2021
Vu le statut du gouvernement,
Vu la Constitution suprême de la République d'Altis,
Vu l’article 105 du Code civil,
Par décret-loi, décide :
Article 1 : Est ajouté à l'article 105 du Code Civil après les termes "L'entreprise ''Altis Training et Weaponry'' est habilitée à fournir des permis de port d'armes de catégorie A" la mention suivante:
"De Catégorie A et B"
Article 2: Les termes à l'article 105 du Code Civil "Le Gendarmerie d'Altis est habilitée à fournir des permis de port d'armes de catégorie B, C et D" sont modifiés de la manière suivante:
"Le Gendarmerie d'Altis est habilitée à fournir des permis de port d'armes de catégorie C et D"
Le 14/06/2021
M. Andreas Amon Président
Pyrgos, le 14/06/2021
Vu le statut du gouvernement,
Vu la Constitution suprême de la République d'Altis,
Vu l’article 105 du Code civil,
Par décret-loi, décide :
Article 1 : Est ajouté à l'article 105 du Code Civil après les termes
"Permis de catégorie A -> à destination des civils (Makarov PM chambré en 9 mm)
Permis de catégorie B -> à destination des civils et membre du gouvernement (Rook-40 chambré en 9 mm ou FNP .45 chambré en .45 ACP) "
la mention suivante:
"Permis de port d'arme Civil -> à destination des civils et membre du gouvernement (Makarov PM chambré en 9 mm, Rook-40 chambré en 9 mm ou FNP .45 chambré en .45 ACP"
Toutes personnes n'ayant que le permis A se doivent de se mettre à jour pour le P.P.A. mais ils ont le droit d'utilisé leur Makarov PM.
Article 2: Les termes à l'article 105 du Code Civil "Permis de catégorie C -> à destination des militaires et des agents de sécurité" sont modifiés de la manière suivante :
"Permis de catégorie C -> à destination des militaires, des agents de sécurité et des propriétaires de stand de tir (Dans le cadre de démonstration)"
Article 3: Les termes à l'article 105 du Code Civil "Permis de catégorie D -> à destination des militaires et des agents de sécurité" sont modifiés de la manière suivante :
"Permis de catégorie D -> à destination des militaires, des agents de sécurité et des propriétaires de stand de tir (Dans le cadre de démonstration"
Le 14/06/2021
M. Andreas Amon Président
Dernière édition:
Pyrgos, le 15/06/2021
Vu le statut du gouvernement,
Vu la Constitution suprême de la République d'Altis,
Vu l’article 105 du Code civil,
Par décret-loi, décide :
Article 1: Les termes à l'article 402 du Code Civil "Le conducteur d'un kart ou d'une motocyclette doit être vêtu d'une combinaison et d'un casque représentant des éléments de sécurité impératifs." sont modifiés de la manière suivante :
"Le conducteur d'un kart ou d'une motocyclette doit être vêtu d'une combinaison et d'un casque représentant des éléments de sécurité impératifs. Exception faite au personne roulant en Harley Davidson à une allure raisonnable. "
Le 15/06/2021
M. Andreas Amon Président
Pyrgos, le 15/06/2021
Vu le statut du gouvernement,
Vu la Constitution suprême de la République d'Altis,
Vu l’article 105 du Code civil,
Par décret-loi, décide :
Article 1: Les termes à l'article 306 du Code Civil
"Les terrains immobilier de particuliers font l'objet d'un impôt foncier mensuel selon les tarifs suivants:
1. Sont taxés les meubles et objets de décoration à hauteur de 500€ chacun
2. Sont taxés à hauteur de 100.000€ les piscines et autres plans d'eau artificiels
Le paiement se fait auprès de l'OGCE. "
sont modifiés de la manière suivante :
"Les terrains immobilier de particuliers font l'objet d'un impôt foncier mensuel selon les tarifs suivants:
1. Sont taxés les meubles et objets de décoration à hauteur de 500€ chacun
2. Sont taxés à hauteur de 100.000€ les piscines et autres plans d'eau artificiels
Le paiement se fait auprès du gouvernement.
Si une personne n'est pas en capacité d'honorer sa dette, une démolition sera effectué à ces frais."
Le 15/06/2021
M. Andreas Amon Président