Par arrêté gouvernemental du 04 février 2021 à 22h00 est nommé :
- @Dillinger Oulianov secrétaire au commerce et à l’économie.
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Journal officiel de la République (JOR)
- Initiateur de la discussion Gouvernement de Tembelan
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Par arrêté gouvernemental du 04 février 2021 à 22h00 est nommé :
- @Dillinger Oulianov secrétaire au commerce et à l’économie.
- Karim Zenoud délégué à la sécurité intérieure et à la justice.
Ceci est un PNJ temporaire.
Au vu de la situation actuelle et conformément à l'article 27 de la constitution est déclaré l'État d'urgence sur le territoire Altos.
-L'Article 419 est modifié : Les limitations de vitesse fixées sont les suivantes ; 160km/h sur la route principale (ainsi que la traversé de Lakka), 110km/h sur les routes annexes (routes secondaires, chemins de terre ainsi que la traversé de Agios Dionysios), 50km/h dans les villes.
-L'Article 310 est modifié : Toutes les entreprises sont soumises à l'impôts sauf exceptions soulignées à l'alinéa 5 du présent article.
Les entreprises de pétroles sont taxés à hauteur de 40 000 euros par mois.
Les entreprises de Bijoux sont taxés à hauteur de 20 000 euros par mois.
Les entreprises de production de boissons alcoolisées sont taxées à hauteur de 20 000 euros par mois
Le reste des entreprises dites de production (verre, bois, cuivre, fer, et conserves) sont taxés à hauteur de 15 000 euros par mois.
Les entreprises de service sont exemptés d'impôts.
Dernière édition:
-L'Article 304 est modifié : L'impôt sur la fortune est prélevé automatiquement par les services gouvernementaux à hauteur de 1 % du compte total, une fois par mois maximum, sur les 25 plus grosses fortunes.
Il alimente le compte du gouvernement, la totalité de la somme revient à la République qui l'injecte dans ses comptes publics.
Dernière édition:
-L'Article 104 est modifié : Les membres du gouvernement et de la justice sont habilités à porter une arme, afin d'assurer leur propre sécurité sur l’ensemble du territoire Altos après une formation au tir.
Dernière édition:
Est abrogé de manière immédiate l'article 225 : Le port d’un masque chirurgical aux normes CE est obligatoire sur l’ensemble du territoire EST Altos.
Est abrogé de manière immédiate l'article 304 : L'impôt sur la fortune est prélevé automatiquement par les services gouvernementaux à hauteur de 1 % du compte total, une fois par mois maximum, sur les 25 plus grosses fortunes.
Il alimente le compte du gouvernement, la totalité de la somme revient à la République qui l'injecte dans ses comptes publics.
Est abrogé de manière immédiate l'article 304-1 : Les propriétaires de terrains exclusif qu'ils soient acheté au gouvernement ou offert par celui-ci, sont soumis à un impôt sur la propriété qui s'élève à 3% du prix du terrain.
Cet impôt est récolté par les services gouvernementaux tous les mois, il alimente le compte du gouvernement, la totalité de la somme revient à la République qui l'injecte dans ses comptes publics.
Est abrogé de manière immédiate l'article 304-2 : Tout manquement au paiement de l'impôt entraine une augmentation de deux fois la valeur initiale de celui-ci, si jamais récidive il y a, cet impôt est triplé.
Si l'individu ne paie pas l'impôt une troisième fois consécutive, son bien est saisie par le gouvernement.
Est promulguée la réforme du code pénal en son livre II.
Est promulgué L’article 231 :
Article 231 : Il est interdit de troubler l'ordre publique, il est considéré comme “Trouble à l’ordre public” le fait, par des actions volontaires, de perturber ou d’attenter à la paix et à l’ordre dans l’espace public.
Est promulgué L’article 231 :
Article 231 : Il est interdit de troubler l'ordre publique, il est considéré comme “Trouble à l’ordre public” le fait, par des actions volontaires, de perturber ou d’attenter à la paix et à l’ordre dans l’espace public.
Dernière édition:
Est promulguée la réforme du code civil en son livre IV.
Est promulgué l'article 420 :
Article 420 : Le défaut de contrôle technique est une infraction au Code de la Route. Si vous ne présentez pas un certificat de contrôle technique valide, vous êtes alors en infraction. En cas de défaut de contrôle technique, l’automobiliste s’expose à une contravention ainsi que l’immobilisation du véhicule.
Est promulgué l'article 420 :
Article 420 : Le défaut de contrôle technique est une infraction au Code de la Route. Si vous ne présentez pas un certificat de contrôle technique valide, vous êtes alors en infraction. En cas de défaut de contrôle technique, l’automobiliste s’expose à une contravention ainsi que l’immobilisation du véhicule.
Dernière édition:
Est promulguée la réforme du code pénal en son livre II.
-L'Article 229 est modifié : Nul ne peut dissimuler son visage dans l'espace public, sauf pour les masques de protection sanitaire dit “chirurgicaux” ou pour les vêtements type “bandana". Les services de secours ont l'autorisation de se dissimuler le visage.
-L'Article 229 est modifié : Nul ne peut dissimuler son visage dans l'espace public, sauf pour les masques de protection sanitaire dit “chirurgicaux” ou pour les vêtements type “bandana". Les services de secours ont l'autorisation de se dissimuler le visage.
Est promulguée la réforme du code du commerce et des entreprises en son livre III.
-L'Article 310 est modifié : Toutes les entreprises sont soumises à l'impôts sauf exceptions soulignées à l'alinéa 5 du présent article.
Les entreprises de pétroles sont taxés à hauteur de 60 000 euros par mois.
Les entreprises de Pièce automobile sont taxés à hauteur de 30 000 euros par mois.
Les entreprises de production de boissons alcoolisées sont taxées à hauteur de 25 000 euros par mois
Le reste des entreprises dites de production (Matériaux de construction, Jean, Smartphone, Conserve de poisson) sont taxés à hauteur de 20 000 euros par mois.
Les entreprises de service sont exemptés d'impôts
-L'Article 310 est modifié : Toutes les entreprises sont soumises à l'impôts sauf exceptions soulignées à l'alinéa 5 du présent article.
Les entreprises de pétroles sont taxés à hauteur de 60 000 euros par mois.
Les entreprises de Pièce automobile sont taxés à hauteur de 30 000 euros par mois.
Les entreprises de production de boissons alcoolisées sont taxées à hauteur de 25 000 euros par mois
Le reste des entreprises dites de production (Matériaux de construction, Jean, Smartphone, Conserve de poisson) sont taxés à hauteur de 20 000 euros par mois.
Les entreprises de service sont exemptés d'impôts
Est promulguée la réforme du code civil en son livre I.
Est promulgué L’article 105 :
L'entreprise "Milistock" est habilitée à fournir des permis de port d'armes de catégorie A.
La Gendarmerie d'Altis est habilitée à fournir des permis de port d'armes de catégorie B, C et D.
La détention d'armes à feu réglementé est autorisée dans le coffre et le sac-à-dos pour les personnes détenant un permis de port d'armes de catégorie A.
La détention d'armes à feu réglementé est autorisée dans la poche pour les personnes détenant un permis de port d'armes de catégorie B ou supérieure.
Le port d'armes à feu est autorisé dans le cadre d'un danger manifeste nécessitant une réponse de légitime défense proportionnelle.
Le port d'armes à feu est autorisé pour les détenteurs du permis de catégorie C, dès lors qu'ils sous sont contrat effectif.
L'usage d'une arme à feu est autorisé dans le seul cadre de la légitime défense. Celle-ci doit être proportionnelle à l'agression.
Toute personne commettant une infraction majeure ne peut se voir décerner un permis de port d'armes. Si elle dispose d'un permis de port d'armes au moment où elle commet une infraction majeure, celui-ci est révoqué immédiatement.
Le permis de port d'armes de catégorie B, C et D n'est valide que pour une durée de six mois.
Permis de catégorie A -> à destination des civils (Makarov PM chambré en 9 mm)
Permis de catégorie B -> à destination des civils et membre du gouvernement (Rook-40 chambré en 9 mm ou FNP .45 chambré en .45 ACP)
Permis de catégorie C -> à destination des militaires et des agents de sécurité (Glock 17 chambré en 9 mm ou Colt Python chambré en .357 Magnum)
Permis de catégorie D -> à destination des agents de sécurité (MP5A4 chambré en 9 mm ou P90 chambré en 5,7 mm)
Toute personne, à l'exception des membres du gouvernement, disposant d'un permis de port d'armes antérieur à l'article 105 voit son permis révoqué.
Merci à @Daniel Trench pour la rédaction de cette article (que j'ai légèrement modifié)
Dernière édition:
Est promulguée la réforme du code du commerce et des entreprises en son livre I.
-L'Article 107 est modifié : : Les entreprises ne pourront avoir qu'un seul secteur d'activité. Pour une entreprise exploitant une ressource manufacturée elle pourra exploiter les trois ressources nécessaires au produit manufacturé. Des dérogations peuvent avoir lieu sous appréciation du directeur de l'OGCE et pour des motifs justifiés.
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-L'Article 310-1 est modifié : Les entrepreneurs se doivent de régler le montant des impôts à un membre de l'OGCE ou du Gouvernement, si manque de personnel OGCE. Ils peuvent le faire à tout moment, jusqu'au 15 du mois dernier délai, dans le cas contraire des pénalités de paiement seront ajoutées. Si le PDG ne peut régler, c'est sa hiérarchie qui doit le faire.
Est promulguée la réforme du code du commerce et des entreprises en son livre III.
-L'Article 310 est modifié : Toutes les entreprises sont soumises à l'impôts sauf exceptions soulignées à l'alinéa 5 du présent article.
Les entreprises de pétroles sont taxés à hauteur de 20 000 euros par mois.
Les entreprises de Pièce automobile sont taxés à hauteur de 15 000 euros par mois.
Les entreprises de production de boissons alcoolisées sont taxées à hauteur de 12 500 euros par mois
Le reste des entreprises dites de production (Matériaux de construction, Jean, Smartphone, Conserve de poisson) sont taxés à hauteur de 10 000 euros par mois.
Les entreprises de service sont exemptés d'impôts
-L'Article 310 est modifié : Toutes les entreprises sont soumises à l'impôts sauf exceptions soulignées à l'alinéa 5 du présent article.
Les entreprises de pétroles sont taxés à hauteur de 20 000 euros par mois.
Les entreprises de Pièce automobile sont taxés à hauteur de 15 000 euros par mois.
Les entreprises de production de boissons alcoolisées sont taxées à hauteur de 12 500 euros par mois
Le reste des entreprises dites de production (Matériaux de construction, Jean, Smartphone, Conserve de poisson) sont taxés à hauteur de 10 000 euros par mois.
Les entreprises de service sont exemptés d'impôts
Par arrêté gouvernemental du 10 avril 2021, les fonctions du secrétaire au commerce et à l’économie sont retirés à @Dillinger Oulianov suite à sa démission.
Par arrêté gouvernemental du 10 avril 2021, le délégué à la sécurité intérieure et à la justice sont retirés à Karim Zenoud suite à sa démission.