Journal officiel de la République (JOR)

[Gouvernement de Tembelan]

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Citoyens, citoyennes, vous trouverez ici publiés les différents textes législatifs et réglementaires promulgués par le futur (avec un renvoi vers leur classification) ainsi que les nominations aux différentes administrations publiques. Nous vous rappelons que la loi doit être connue de tous, et l'ignorer ne légitime pas de l'outrepasser.

 

[Gouvernement de Tembelan]

Par arrêté présidentiel du huit février de l'an 2020, sont nommés :
M. Emmanouíl Lazaridos, Procureur de la République
M. Edward Redford, Juge Supérieur

 

[Gouvernement de Tembelan]

Est promulguée la loi suivante relative à la procédure judiciaire

 

[Gouvernement de Tembelan]

Par arrêté présidentiel du 23 février 2020, il est mis fin aux fonctions de M. Edward Redford et M. Emmanouil Lazaridos respectivement Juge Supérieur et Procureur pour collusion.

 

[Gouvernement de Tembelan]

Est publié ce jour le décret portant création de l'Organisme Gouvernemental du Contrôle des Entreprises (OGCE)

 

[Gouvernement de Tembelan]

Par arrêté présidentiel du 23 février 2020, est nommé M. Miguel Rodriguez, Directeur de l'OGCE.

 

[Marceau Latsis]

Par arrêté présidentiel du 24 mars 2020, sont nommés :
M. Walter Calderon, Juge supérieur de la République
M. Jebediah Kerman, Procureur de la République

Leur entrée en fonction est définie au 25 mars.

 

[Johannes Stark]

Par arrêté présidentiel du 26 mars 2020, est nommé M. @Séraphin Moullier, Directeur de l'OGCE.
Par ce même arrêté, est limogé, M. @Miguel Rodriguez, Directeur de l'OGCE, pour faute grave, crime à l'encontre de la nation.

Entrée en fonction de M. @Séraphin Moullier immédiate.

 

[Marceau Latsis]

Est promulguée la réforme portant modification entière de la législation nationale, de la procédure judiciaire et des amendes applicables

 

[Marceau Latsis]

Est promulguée la réforme portant modification de l'article 218 du Code pénal (interdiction de filmer ou de photographier les enceintes précitées) et des article 109 et 304 du Code du commerce et des entreprises, sur proposition du Gouverneur.

 

[Marceau Latsis]

Transmission d'une instruction au Juge supérieur précisant les peines applicables lors d'un procès et modification de l'article 206 du code de procédure ("Le juge dispose d’un pouvoir d’appréciation sur l'amende et les sanctions à fixer mais doit se référer à l'instruction lui étant fournie relative aux peines applicables")

Spoiler: Instruction

Sanctions financières :

1. Amende classique, payable sous x jours auprès du Gouvernement (montant et délai fixé par le juge)
2. Amende classique, payable sous x jours auprès du Gouvernement avec pourcentage de majoration en cas de retard (montant, délai et pourcentage fixé par le juge)
3. Dommages et intérêts

Emprisonnement :

1. Prison ferme avec enfermement immédiat (durée fixée par le juge, perpétuité possible)
2. Prison ferme avec enfermement différé (durée fixée par le juge, perpétuité possible)

Peines complémentaires

1. Peine d'inéligibilité politique (durée fixée par le juge)
2. Interdiction de porter une arme (durée fixée par le juge)
3. Stages de sensibilisation (nature fixée par le juge)
4. Travail d’intérêt général (nature fixée par le juge)
5. Sursis (durée fixée par le juge)
6. Port du bracelet électronique (durée fixée par le juge)
7. Suivi psychiatrique (durée fixée par le juge)

Territoire et nation

1. Expulsion du territoire immédiate et permanente
2. Expulsion du territoire immédiate et temporaire (durée fixée par le juge)
3. Extradition vers une prison étrangère
4. Extradition vers le pays d’origine
5. Retrait de la nationalité

Vie

1. Peine de mort

 

[Marceau Latsis]

Est promulguée la réforme portant modification et clarification de l'article 419 du Code civil relatif aux limitations de vitesse

 

[Marceau Latsis]

Est promulguée la réforme portant modification de la législation liminaire pour l'ensemble des codes ("La non solvabilité pour une amende conduit à une mise en détention"), modification de l'article 109 du Code du commerce et des entreprises (précision sur les firmes et leur composition) et création des articles 117 et 118 du même code, relatifs à la production et à la vente d'alcool.

 

[Marceau Latsis]

Promulgation de la loi interprétative ("qui se borne à reconnaître, sans rien innover, un droit préexistant qu’une définition imparfaite a rendu susceptible de controverse") portant précision de l'article 218 et affirmant clairement la frontière comme enceinte gouvernementale, conformément aux travaux préparatoires de la législation. Cette loi possède des dispositions transitoires : elle est donc rétroactive (et ainsi s'applique aux faits et aux instances en cours sans pour autant porter atteinte aux décisions de justice ayant autorité de chose jugée), motivée par le motif impérieux d'intérêt général prenant source à l'article 10 de la Constitution suprême, afin de garantir "la sécurité intérieure du territoire".

Promulgation de la réforme du code de procédure portant créations et modification :

• D’un article 208 "En préalable d’un procès, lorsqu’un prévenu reconnaît les faits pour lesquels il est inculpé, il peut s’accorder avec le Procureur de la République sur une peine, sur proposition de ce dernier. Dans le cas échéant, la procédure prévue à l’article 204, 205 et 206 du Code de Procédure ne s’applique pas. A la place, le prévenu est déféré dans les plus brefs délais devant le Tribunal où le Juge statue seul sur la validité de l’accord. Il ne peut le refuser qu’en cas de vice de procédure"
• D'un article 209 : "L’effacement du casier judiciaire est prononcé à la discrétion du Procureur de la République. Cet effacement doit être motivé et transmis à la Gendarmerie."
• Modification de l'article 205 du même code (suppression des mentions "100" et "204")

Spoiler

@Walter Calderon @Jebediah Kerman

 

[Marceau Latsis]

Promulgation de la réforme du code du commerce et des entreprises dans ses derniers articles : abrogation des 117 et 118 et remplacement par un 117 unique relatif à la dégustation d'alcool par les entreprises le produisant

 

[Marceau Latsis]

Promulgation de la réforme du code du commerce et des entreprises : création d'un article 305-1 relatif aux ventes d'entreprise

 

[Marceau Latsis]

Ratification du traité de Kavala

 

[Marceau Latsis]

Par arrêté présidentiel du 11 mai 2020, sont nommés :
M. Jebediah Kerman, Juge supérieur de la République
M. Vladimir Glaskov, Procureur de la République

 

[Marceau Latsis]

Conformément aux dispositions du traité de Kavala, et par arrêté présidentiel du 16 mai, est nommé M. RAYO Emilio, Gouverneur de la région Sud-Est

 

[Marceau Latsis]

Conformément aux dispositions textuelles inscrites à l'article 32 de la Constitution suprême de la République, le Président de la République a décidé de qualifier M. Patrik Piotrovski "Ennemi de l'État".